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Article
Nullité de la vente d’un tableau présumé de la main de Dali
Nullité de la vente d’un tableau présumé de la main de Dali
L’insuffisance des mentions d’un catalogue de vente aux enchères entraînant la conviction erronée de l’acquéreur que l’œuvre en cause était certainement de la main d’un grand peintre permet de prononcer la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles.
par J. Daleaule 13 octobre 2008
Régulièrement, la Cour de cassation doit se prononcer sur des affaires concernant la nullité de la vente d’œuvres d’art (V., récemment, Civ. 1re, 28 mars 2008, D. 2008. Jur. 1866, note Treppoz 
). Au cœur du débat, l’authenticité du tableau et, en cas de doute, souvent l’annulation de la vente pour erreur sur la substance. Tel était le cas en l’espèce.
Lors d’une vente aux enchères publiques, une œuvre intitulée « œil fleuri », présentée au catalogue de vente et implicitement attribuée à Salvador Dali, a été acquise au prix de 1 120 000 francs. L’acquéreur s’est vu ensuite refuser l’œuvre par une...
