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Article
Obligation de résultat du transporteur quant aux bagages placés en soute
Obligation de résultat du transporteur quant aux bagages placés en soute
Le transporteur de voyageurs est accessoirement tenu d’une obligation de résultat relativement au transport des bagages placés en soute.
par S. Bigot de la Touannele 5 novembre 2006
Deux touristes, qui avaient effectué un trajet par autobus après avoir déposé leurs bagages en soute ont constaté à leur arrivée la disparition de ceux-ci et ont assigné leur transporteur en réparation de leur préjudice matériel.
En matière de bagages accompagnant des voyageurs, trois situations doivent être distinguées : soit le voyageur conserve ses bagages avec lui (on parle alors de bagage à main), soit il les enregistre (il y a alors un contrat de transport distinct du contrat de transport de personne), soit les bagages sont confiés au transporteur par le voyageur, ce qui peut revêtir des conditions différentes selon le type de voyage.
En l’espèce, les voyageurs se trouvaient dans cette troisième situation,...
