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La responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur ne s’étend qu’aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat.
par I. Gallmeisterle 7 avril 2008
Cet arrêt confirme l’abandon de la jurisprudence par laquelle la Cour de cassation admettait que l’obligation de résultat emporte présomption de causalité (V. par ex. Civ. 1re, 2 févr. 1994, Bull. civ. I, n° 41 ; D. 1994. IR. 55 
; RTD civ. 1994. 613, obs. Jourdain ; R. p. 359 ; JCP 1994. II. 22294, note Delebecque).
En l’espèce, un véhicule est confié à un garagiste pour une réparation. Un an plus tard, il tombe en panne. L’expertise diligentée révèle que la panne est due à la rupture d’une pièce sur laquelle il n’y a pas eu d’intervention directe du garagiste. Plus précisément, ce dernier s’est contenté de procéder au remplacement d’une courroie, positionnée sur la pièce à l’origine de la défaillance du véhicule.
Le client assigne néanmoins le garagiste en réparation. Les juges du fond accueillent sa demande. Ils relèvent que le garagiste est tenu « d’une obligation de résultat, laquelle emporte à...
