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Article
Obligation du médecin de suivi de ses prescriptions dans un cadre collaboratif
Obligation du médecin de suivi de ses prescriptions dans un cadre collaboratif
L’obligation de tout médecin de donner à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science emporte, lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement de ce patient, l’obligation pour chacun d’eux d’assurer un suivi de ses prescriptions afin d’assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences.
par Gaylor Rabule 31 mai 2013
Un an après l’adoption du décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 (A. Laude, Le code de déontologie médicale enfin modifié !, D. 2012.1694 
; J. Moret-Bailly, La déontologie médicale, de la résistance à la contre-offensive. À propos du décret du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale, RDSS 2012. 1074 ) modifiant le code de déontologie médicale, la Cour de cassation met à l’épreuve ses dispositions.
En l’espèce, à la suite d’un accouchement, une patiente souffrait de maux de tête. Bien que bénéficiant du suivi de son gynécologue obstétricien, l’anesthésiste lui prescrivit un neuroleptique. La pathologie réelle était une phlébite cérébrale diagnostiquée trop tard. Le gynécologue obstétricien fut condamné à réparer le préjudice à hauteur de 80 % et son action en garantie contre l’anesthésiste fut rejetée.
Pour la cour d’appel de Dijon, la victime restait « sous la surveillance du médecin obstétricien seul compétent pour contrôler toutes les suites de l’accouchement ».
En cassant l’arrêt, la Cour de cassation relève que le médecin anesthésiste, s’il avait été appelé pour soulager les troubles subis par la patiente,...
