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Suite et fin du feuilleton intermédiation. L’arrêté du 3 novembre parachève le nouveau régime et refond le livre V de la partie « Arrêtés » du Code des assurances.
par G. Bruguière-Fontenillele 5 décembre 2006
Après la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance 
(JO 16 décembre 2005) transposant la directive 2002/92/CE du 9 décembre 1992, le décret d’application n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l’intermédiation est venu préciser le régime. Avec l’arrêté du 3 novembre 2006, le dispositif établissant les nouvelles règles propres à la profession réglementée d’intermédiaire est complet.
Avec le nouveau régime, les six catégories d’intermédiaires d’assurance sont soumises à une obligation d’immatriculation à un registre unique instauré par l’article L. 512-1 du Code des...
