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Article
Pénibilité au travail : précisions sur la fiche de prévention
Pénibilité au travail : précisions sur la fiche de prévention
Deux décrets indiquent les éléments devant figurer dans la fiche de prévention et les conditions de sa mise à jour. Une contravention de cinquième classe est prévue en cas de défaut d’élaboration ou d’actualisation de cette fiche.
par C. Fleuriotle 3 février 2012
La loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 de réforme des retraites prévoit que l’employeur doit consigner dans une fiche individuelle diverses informations, lorsqu’un travailleur est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (sur la pénibilité, V. RDT 2011. 160, obs. B. Lardy-Pélissier 
; Dalloz actualité, 5 avr. 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/143945) ? node/143945 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>143945).
Le décret no 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail, publié...
