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Porter la burqa ou s’intégrer : il faut choisir

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) considère le port de la burqa incompatible avec le suivi d’une formation linguistique obligatoire en vertu d’un « contrat » d’accueil et d’intégration.

par C. de Gaudemontle 14 octobre 2008

Le directeur de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), chargée d’organiser et de financer les formations et les prestations dispensées dans le cadre du « contrat » d’accueil et d’intégration (CAI) (art. R. 311-19 s. CESEDA), a saisi, en mai 2008, la HALDE d’une demande de consultation. Le directeur souhaitait savoir si l’interdiction du port de la burqa, lors d’une formation, était compatible avec le principe de non-discrimination. Selon le directeur, l’apprentissage d’une langue nécessite que le formateur puisse observer le visage de son élève « afin d’apercevoir les expressions et les mimiques étayant la parole ». Par ailleurs, la burqa ne permet pas de vérifier l’identité de l’élève qui a l’obligation d’apprendre le français dans le cadre d’un CAI.

En effet, la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration impose certaines conditions à un étranger souhaitant se maintenir...

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