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Une société qui vient aux droits d’une autre société ne peut être jugée recevable et bien fondée à diligenter des procédures d’exécution forcée à l’encontre du débiteur saisi alors que le jugement sur lequel elle s’appuie n’a pas dit, dans son dispositif, que la société venait aux droits du précédent créancier ou qu’elle pouvait se prévaloir de l’arrêt de condamnation prononcé en faveur de ce dernier.
par V. Avena-Robardetle 5 novembre 2007
Cela va de soi, avant de pouvoir procéder à une saisie, il faut être muni d’un titre exécutoire. Et cela tombe sous le sens également, le titre en question doit viser directement la personne du créancier saisissant. Encore qu’il soit parfois dérogé à la règle. Sous certaines conditions, les ayants cause peuvent recouvrer une créance en lieu et place du créancier que celui-ci bénéficie d’un jugement de condamnation (V., à propos d’une cession de créance emportant cession du cautionnement et du titre exécutoire détenu par le cédant à l’encontre des cautions, Com. 27 mars 2007, Bull. civ. IV, n° 99 ; D. 2007. AJ. 1076, obs. Avena-Robardet 
; RDC 2007. 848, obs. Houtcieff) ou d’un acte notarié exécutoire (V. à propos d’une cession de créance dans les formes prescrites par l’article 1690 du code civil, Civ. 2e, 3 nov. 2005, D. 2005. IR. 2826 ; Procédures 2006, n° 139).
Ici, un débiteur avait d’abord été...
