Pot pourri sur l’arbitrage : fraude et intérêts moratoires

Ces deux arrêts ont tous deux pour point de départ un même litige entre deux banques, tranché par voie de sentence arbitrale, dont l’issue a été contestée par la partie perdante, condamnée à des dommages-intérêts. Cette dernière a usé de toutes les armes procédurales pour obtenir la remise en cause de cette sentence.

Elle a ainsi cherché à obtenir l’annulation de la sentence arbitrale, soutenant que cette décision avait été obtenue par fraude, car son adversaire aurait dissimulé le fait qu’il avait versé une rémunération complémentaire à l’arbitre qu’il avait désigné (arrêt n° 10). Cette demande est rejetée pour des raisons de preuves : elle n’a démontré ni intention, ni agissements frauduleux de la part de l’autre banque. Pis encore, la Cour de cassation valide l’arrêt de cour d’appel qui la...