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Une circulaire DGT-DSS n° 01 du 28 janvier 2009 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de financement des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail applicable par les entreprises depuis le 1er janvier 2009.
par C. Dechristéle 4 février 2009
L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ce nouveau dispositif a pour but d’étendre à toutes les régions le dispositif de remboursement des frais de transport en commun applicable en Ile-de-France.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit prendre en charge 50 % des frais d’abonnement aux transports publics de ses salariés. L’employeur n’est tenu de prendre en charge que les titres de...
