Prescription de la créance commerciale constatée dans un titre exécutoire

Cet arrêt de cassation, vraisemblablement le premier rendu sous la présidence de Pierre Bargue, reprend et prolonge la solution posée dans un attendu de principe dans un arrêt rendu il y a à peine plus d’un an de cela par une chambre mixte (26 mai 2006, Bull. civ. n° 3 ; D. 2006. Jur. 1793, note Wintgen ; ibid. IR. 1564, obs. Delpech  ; RTD civ. 2006. 829, obs. Perrot) : la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance. C’était d’ailleurs d’ores et déjà la position adoptée par la première chambre civile, dont la jurisprudence n’a donc pas bougé d’un pouce (Civ. 1^re, 11 févr. 2003, D. 2003, AJ. 694, obs. Chevrier  ; Procédures 2003, comm. n° 165, obs. Perrot), mais que contestaient d’autres formations de la Cour de cassation (V. par ex. Com. 8 oct. 2003, JCP 2004. II. 10096, note Descorps-Declère ; RTD civ. 2004. 778, obs. Perrot ). La référence à la nature de la créance, vise toujours, comme on l’a écrit, « sa qualité périodique ou commerciale, c’est-à-dire celle qui...