Présentation du budget 2009 de la justice

Alors que le budget de la justice avait progressé de 4,6 % en 2008 et de 5 % en 2007, le projet de budget 2009 annoncé par la Chancellerie devrait atteindre 6,66 milliards d’euros, soit une hausse annuelle à périmètre constant de 2,6 % (Services judiciaires : 2,83 milliards d’euros ; Administration pénitentiaire : 2,47 milliards d’euros ; Protection judiciaire de la Jeunesse : 0,79 milliards d’euros ; Accès au droit : 0,32 milliards d’euros ; Conduite de pilotage : 0,25 milliards d’euros).

Ce budget permettra notamment de financer 952 emplois supplémentaires, le ministère de la justice étant le seul ministère à bénéficier d’un renforcement de ses effectifs, alors que 30 600 suppressions de postes sont prévues au niveau de l’Etat.

Les dotations ainsi envisagées ont pour objectifs, selon la Chancellerie, de financer, d’une part, les priorités de la Justice que sont la modernisation des juridictions et la réforme pénitentiaire et, d’autre part, de participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques par la mise en place d’une organisation plus efficace et un recentrage de la justice sur ses missions.

Tout d’abord, la réforme de la carte judiciaire (V. D. 2008. Act. lég. 534 ; D. 2007. Act. lég. 2926 et 2716) devrait voir son coût total porté à 427 millions d’euros, soit :

• s’agissant de l’immobilier, après 10,5 millions d’euros en 2008, une enveloppe de 375 millions d’euros sur 5 ans pour financer les investissements immobiliers qui devront accompagner les regroupements de tribunaux, dont 70 millions d’euros versés en 2009 ;

• un plan d’accompagnement social des personnels concernés par la réforme de la carte judiciaire de 20 millions d’euros, dont 2 millions d’euros en 2009, après 1,5 millions d’euros en 2008 ;

• une enveloppe de 15 millions d’euros pour continuer à accompagner la restructuration des cabinets d’avocats concernés par la...