Le principe de compétence-compétence et la nullité manifeste de la convention d’arbitrage

Si l’arbitrage peut avoir un certain succès, c’est en grande partie parce que l’arbitre pourra s’affranchir des règles de la procédure civile (NCPC, art. 1460). Ce qui pour autant ne le dispensera pas d’observer le principe dispositif et le principe de la contradiction.

Parce qu’une clause compromissoire, au demeurant souvent reproduite, stipulait que les « arbitres ne seront soumis à aucune règle ni aucun délai prévu au code de procédure civile », le président d’un tribunal de commerce, considérant que les arbitres ne sauraient déroger aux règles d’ordre public, l’avait déclarée manifestement nulle et, partant, avait débouté l’une des parties de sa demande en désignation d’arbitre (V. déjà...