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Article
Propositions pour une retenue à la source de l’impôt sur le revenu
Propositions pour une retenue à la source de l’impôt sur le revenu
La retenue à la source de l’impôt sur le revenu serait possible sans réforme de fond s’il s’appliquait aux seuls salaires et revenus de remplacement et s’il était fondé sur un taux moyen d’imposition, selon le rapport remis au ministre de l’économie et des finances.
par C. Dechristéle 5 avril 2007
Claude Bébéar, président du conseil de surveillance d’AXA, Raymond Viricelle, avocat général honoraire à la Cour de cassation et François Auvigne, inspecteur général des finances, ont remis le 27 mars à Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, un nouveau rapport sur les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en France.
Considérant que « la réforme est possible sans changer préalablement l’impôt sur le revenu », ils ont présenté aux ministres les grandes lignes possibles, ainsi que les modalités de conduite du projet.
Ils...
