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Article
Protection fonctionnelle : un préjudice moral peut constituer une situation d’urgence
Protection fonctionnelle : un préjudice moral peut constituer une situation d’urgence
Le préjudice moral subi par un fonctionnaire victime d’attaques peut être constitutif d’une situation d’urgence, affirme le Conseil d’État dans un arrêt du 14 décembre 2007.
par M.-C. de Monteclerle 3 janvier 2008
La haute juridiction était saisie par M. J., maître de conférences, d’un pourvoi contre une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande de suspension du refus implicite du président de l’université Paris III de lui accorder la protection juridique des fonctionnaires. M. J. avait été visé par un document anonyme, diffusé dans l’université, l’accusant de manquements graves à la probité. Il avait demandé au président de l’université à...
