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Article
QPC sur la liberté de conscience des maires
QPC sur la liberté de conscience des maires
La question du respect de la liberté de conscience des maires dans le cadre du « mariage pour tous » est nouvelle, a jugé le Conseil d’État, sans se prononcer sur son caractère sérieux.
par Marie-Christine de Monteclerle 23 septembre 2013
Le Conseil d’État a renvoyé, le 18 septembre, au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur une éventuelle atteinte à la liberté de conscience des maires du fait de l’obligation pour ceux-ci de célébrer des mariages entre personnes du même...
