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- Avocat
Dans un arrêt du 26 septembre 2007, le Conseil d’État précise la notion de « groupements professionnels », auxquels il est interdit aux militaires d’adhérer (dispositions figurant actuellement à l’article L. 4121-4 du code de la défense).
par M.-C. de Monteclerle 11 octobre 2007
La haute juridiction était saisie par un militaire d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté son recours contre l’ordre qui lui avait été donné de démissionner de l’Association nationale pour la...
