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Le temps de pause s’analyse en un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité.
par E. Chevrierle 5 mai 2006
Selon le Code du travail, les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa de l’article L. 212-4 sont réunies ; c’est-à-dire lorsque « le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (Cass. soc., 13 juill. 2004, Bull. civ. V, n° 205 ; D. 2004, IR p. 2350 
; RJS 2004, n° 1052 ; JCP E 2005, 32, note Petit ; Dr. ouvrier 2005, p. 1, note Dockès : pour le temps de déplacement entre les pointeuses et la salle de repos).
Seul un travail commandé par l’employeur est susceptible d’être qualifié de travail effectif; la seule circonstance que le salarié n’ait pas voulu profiter de la pause dont il disposait et pendant laquelle il n’est pas allégué...
