- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Rapport Colombani sur l’adoption : mise en œuvre prochaine des propositions
Rapport Colombani sur l’adoption : mise en œuvre prochaine des propositions
Chargé le 4 octobre 2007 par le chef de l’Etat de mener une réflexion sur l’adoption, dans le but de permettre à un plus grand nombre de familles d’adopter et de rendre le système français plus efficace en la matière, Jean-Marie Colombani a remis le 19 mars dernier, son rapport au président de la République, qui s’est engagé à mettre en œuvre ses propositions dans les meilleurs délais.
par L. Dargentle 26 mars 2008
Une organisation de l’adoption internationale qui manque d’efficacité et de lisibilité en dépit de la création, en 2005, de l’Agence française de l’adoption (AFA) (la réforme de 2005 ayant négligé, voire affaibli l’autorité centrale, garante de la régulation des adoptions internationales et de leur éthique, responsable à ce titre devant les Etats d’origine), une diminution continue des adoptions nationales, un traitement insuffisant de la question des « agréments » (l’information et la formation des candidats sur la réalité de l’adoption n’étant pas à la hauteur des enjeux que se soit pour les familles qui souhaitent adopter, les enfants qui le seront ou les pays d’origine qui demandent de nouvelles investigations sur les familles françaises qui leur sont proposées, en dépit des lourdeurs des...
