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Après avoir contraint le Gouvernement à renoncer à l’application immédiate du Code du travail, les syndicats demandent le report de la publication partielle du nouveau Code du travail, prévue mi-mars 2007.
par C. Dechristéle 5 mars 2007
Début 2005, était lancé le processus de recodification du Code du travail, réécriture à droit constant visant à rendre plus lisible le droit social pour les usagers. L’article 92 de la loi no 2004-1343 du 9 décembre 2004 prévoyait le début des travaux le 15 février 2005 et un achèvement avant la fin du mois de juin 2006. Puis un nouveau délai de neuf mois avait été donné dans la...
