Recours en révision : modalités d’invocation des faits nouveaux

C’est la solution logique dégagée par la Cour de cassation dans une espèce dans laquelle un recours en révision avait été formé par acte du 21 juin 2001 contre une décision ayant prononcé une mise en liquidation judiciaire. L’arrêt rendu sur cette action ayant été cassé le 27 mai 2004, l’auteur du recours invoqua par conclusions signifiées le 19 septembre 2005 devant la cour de renvoi de nouvelles causes pour justifier son pourvoi en révision. Le liquidateur, constatant que ces faits nouveaux ne figuraient pas dans l’assignation initiale de 2001 et n’avaient pas fait l’objet d’une assignation distincte dans les deux mois de leur révélation, contesta alors la recevabilité du recours, demande à laquelle devait accéder la juridiction d’appel.

Le pourvoi reprochait à l’arrêt d’avoir ainsi statué alors que le demandeur à un recours en révision qui découvre en cours de procédure de nouveaux éléments justifiant son recours, est fondé à s’en prévaloir sans avoir à engager un nouveau recours et que, d’autre part, si le délai du recours en révision est de deux mois, le fait que l’auteur du recours ne soutienne pas que la cause de révision qu’il invoque lui a été...