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Article
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature examinée avant l’été
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature examinée avant l’été
Le président de la République, François Hollande, a précisé les contours de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation.
par Caroline Fleuriotle 22 janvier 2013
La réforme du CSM « figurera dans le projet de loi constitutionnelle qui sera présenté ce printemps, pour être examiné avant l’été par le parlement réuni en Congrès », a affirmé le président de la République, François Hollande, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le 18 janvier 2013. À l’avenir, le CSM « comprendra davantage de magistrats que de personnalités extérieures à la magistrature ». Ces personnalités extérieures « seront proposées par un collège indépendant » et leur désignation devra être approuvée par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat aux trois cinquièmes. En outre, l’avis conforme du...
