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Article
Réforme pénale : la contrainte pénale à l’horizon 2015
Réforme pénale : la contrainte pénale à l’horizon 2015
Jean-Marc Ayrault a présenté, le 30 août 2013, les grandes lignes de la réforme pénale.
par Jeanne Daleau avec Marine Babonneaule 2 septembre 2013
Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, qui sera présenté en conseil des ministres en octobre 2013 porte quatre mesures emblématiques avec pour objectif de « renforcer la sécurité des Français ». Christiane Taubira, garde des Sceaux, a confirmé que l’objectif de ce texte était la sécurité des Français mais a rappelé que la priorité est la lutte contre la récidive.
Exécution des peines : entre fermeté et accompagnement
Aujourd’hui fixée à deux années, la peine prononcée permettant un aménagement ne devrait pas être supérieure à un an pour les primo-délinquants et à six mois en cas de récidive (aujourd’hui fixée à deux ans et un an ; C. pr. pén., art. 723-15).
Dans l’objectif d’un retour progressif à la liberté, la « sortie sèche » ne serait plus possible. Ainsi, une libération sous contrainte sera imposée à tous les détenus. S’agissant des peines automatiques (pour lesquelles le magistrat dispose du choix de les prononcer ou...
