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Article
Rejet des recours contre la décentralisation des routes
Rejet des recours contre la décentralisation des routes
Le Conseil d’État a rejeté les recours formés par plusieurs collectivités territoriales contre le décret du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national. Il a considéré notamment que les critères pris en compte pour déterminer les itinéraires constitutifs du réseau routier national étaient bien conformes aux dispositions de l’article L. 121-1 du code de la voirie routière.
par M.-C. de Monteclerle 11 juin 2007
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 23 mai, les recours formés par 10 départements, la région Midi-Pyrénées, la commune de Clichy-la-Garenne et un habitant de celle-ci contre le décret du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national. 12 des 13 requérants contestaient le déclassement de...
