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Article
Rejet des recours contre la DUP de la liaison ferroviaire express Paris-Roissy
Rejet des recours contre la DUP de la liaison ferroviaire express Paris-Roissy
En rejetant le recours contre la déclaration d’utilité publique de la liaison ferroviaire express Paris-Roissy, le Conseil d’État a donné une interprétation stricte des règles de compétence concernant les déclarations d’utilité publique issues de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002.
par Y. Jégouzole 14 juin 2010
La lecture de l’arrêt par lequel le Conseil d’Etat rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express confortera peut-être ceux qui pensent que les grands projets bénéficient souvent de la part du juge d’un traitement plus indulgent que d’autres sur le terrain du contrôle de l’utilité publique. Au-delà de cette impression, un apport de l’arrêt retient l’attention. Il concerne la désignation de l’autorité compétente pour prendre la...
