Responsabilité de l’entreprise dont un salarié crée un site web personnel illicite

Un usager mécontent des services de la société d’autoroutes Escota crée un site pour la critiquer. Accessible à l’adresse « multimania.com/escroca », ce site qui détourne la marque de la société est injurieux pour elle. La société assigne donc l’auteur du site en justice… mais aussi l’entreprise qui l’emploie. Il est en effet avéré que le site a été créé sur le lieu de travail du trublion, avec les moyens informatiques que son employeur lui a fournis. Le salarié est condamné pour contrefaçon de marque, et son entreprise est déclarée responsable en sa qualité de commettant de tels agissements fautifs !

On s’intéressera aux conséquences de la décision pour l’entreprise (1), nées de la qualification de l’atteinte à la marque (2 - l’hébergeur des pages litigieuses était également intimé, mais a été mis hors de cause).

1. - La question de l’usage par l’employé d’outils de communication mis à sa disposition par l’employeur a toujours été délicate, qu’elle se pose à l’égard du courrier, du téléphone, ou d’internet (V. en dernier lieu : CNIL, 26ème rapport d’activité 2005, Documentation française, 2006, p. 69, et plus généralement J.-E. Ray, Le droit du travail à l’épreuve des NTIC, Liaisons, 2001 et L. Marino, NTIC et droit du travail, J.-Cl....