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L’expert qui affirme l’authenticité d’une oeuvre d’art sans assortir son propos de réserves engage, vis-à-vis de l’acheteur victime de l’erreur, sa responsabilité sur cette assertion, et doit, pour la même raison, garantir le commissaire-priseur de la condamnation prononcée contre lui au profit de l’acheteur.
par I. Gallmeisterle 25 avril 2007
C’est une décision rigoureuse pour les experts en matière d’œuvres d’art que rend ici la Cour de cassation.
En 1989, est vendue, par l’intermédiaire de commissaires-priseurs assistés d’experts, une œuvre dont l’authenticité n’est absolument pas douteuse. Elle ne l’est que douze ans plus tard. Une expertise judiciaire étant alors ordonnée, celle-ci conclut que l’œuvre est un faux. L’acheteur, n’ayant pu retrouver le vendeur, est alors dans l’impossibilité d’agir en nullité de la vente. Il assigne par conséquent les commissaires-priseurs et les experts en responsabilité. La cour d’appel fait droit à sa demande. Le pourvoi est quant à lui formé par les experts.
Sur le terrain de l’obligation à la dette tout d’abord, ces derniers reprochent à la cour d’appel de les avoir condamnés in solidum avec les...
