Responsabilité du transporteur aérien en cas d’embolie pulmonaire du passager

Trois semaines après avoir pris l’avion, une personne est victime d’une embolie pulmonaire. Elle en impute la cause au transporteur aérien, la société Air Canada, qu’elle assigne. Sa demande est rejetée à tous les stades de la procédure. La cour d’appel de Paris écarte la prétention en retenant un fondement tiré du droit du commun des contrats : le transporteur aérien n’est, en substance, tenu à aucune obligation d’information sur le risque thrombo-embolique que peut générer le transport aérien, de telle sorte qu’il ne peut lui être reproché aucun manquement à cet égard.

De son côté, la Cour de cassation se place sur un tout autre terrain : celui de la responsabilité de plein droit du transporteur de...