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Dans un arrêt du 16 mai 2008, le Conseil d’État précise que le juge doit rechercher si le retard de publication d’un avis d’ouverture d’enquête publique est susceptible de rendre irrégulière la procédure.
par J.-M. Pastorle 27 mai 2008
Pour annuler un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition de certaines parcelles sur le territoire de la commune de Cambon-d’Albi en vue d’aménager le centre du village, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait retenu que la publication de l’avis...
