La rupture de l’essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié est abusive

Comme tout droit, celui de rompre l’essai connaît les limites de l’abus (Soc. 6 déc. 1995, Bull. civ. V, n^o 330 ; D. 1996. IR. 11  ; JCP 1996. II. 22671, note Puigelier ; RJS 1996, n^o 891). Classiquement, l’abus est caractérisé lorsque l’employeur rompt l’essai avec une intention de nuire ou une légèreté blâmable (Soc. 29 mai 1979, D. 1980. IR. 23, obs. Langlois ; 26 mai 1983, Bull. civ. V, n^o 280 ; 28 nov. 1985, Bull. civ. V, n^o 566 ; 5 mars 1987, Bull. civ. V, n^o 111 ; 18 juin 1996, Bull. civ. V, n^o 247 ; JCP 1996. II. 22739, note Puigelier ; RJS 1996, n^o 891). Par un arrêt du 20 novembre 2007, estampillé de la marque des plus importantes (FPBR), la Cour de cassation va au-delà : après avoir circonscrit la finalité de l’essai à l’appréciation de la valeur professionnelle du salarié, elle en déduit que la rupture de la période d’essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié est de facto abusive.

Dans un premier temps, la Cour de cassation délimite la finalité de la période d’essai : elle est « destinée à permettre à l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié ». En d’autres termes, la finalité de l’essai est l’évaluation du salarié par l’employeur. L’on pourrait s’étonner de cette définition parce que la période d’essai a aussi pour finalité de permettre au salarié d’apprécier ses conditions de travail. Mais, si « cette deuxième finalité n’est pas expressément mentionnée (…) il...