Spécificité de la résolution de la vente pour vices cachés

En cas d’inexécution par le vendeur de son obligation de délivrance, les règles applicables sont en principe déterminées par le droit commun des obligations. La résolution du contrat peut ainsi être obtenue par application de l’article 1184 du Code civil. Cette sanction entraînant l’anéantissement rétroactif du contrat, les parties doivent être remises dans l’état où elles se trouvaient avant sa conclusion. Lorsque la vente a été exécutée, il faut procéder à des restitutions, et une indemnité peut être due par l’acheteur tenu de restituer la chose vendue pour compenser l’usure liée à l’usage de cette chose (Cass. 1re civ., 6 juill. 2000, Contrats Conc. Consom. 2000, n° 176, obs. Leveneur).

Ce principe a été réaffirmé dans un des arrêts rendu par la Cour de cassation le 21 mars dernier en matière de résolution de la vente (arrêt n° 587). On y relèvera que, fidèle à sa jurisprudence traditionnelle (Cass. 1re civ., 11 mars 2003, D. 2003, Jur. p. 2522,...