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Article
Le titre exécutoire visant une SNC ne permet pas de poursuivre ses associés
Le titre exécutoire visant une SNC ne permet pas de poursuivre ses associés
La Chambre commerciale confirme une solution déjà posée par d’autres arrêts de cette formation, comme de la deuxième Chambre civile, qui se justifie tant au regard du droit des voies d’exécution que du droit des sociétés.
par A. Lienhardle 5 juin 2006
Bien que rendu sous la présidence du premier président de la Cour de cassation et destiné à figurer au Rapport 2006, cet arrêt du 3 mai 2006 de la Chambre commerciale pose une solution qu’avait déjà énoncée aussi bien la deuxième Chambre civile, à plusieurs reprises, à propos de poursuites contre les associés d’une société en nom collectif (Cass. 2e civ., 19 mai 1998, Bull. civ. II, n° 161 ; D. 1998, Jur. p. 405, concl. P. Tatu 
; RTD civ. 1998, p. 750, obs. R. Perrot ) ou les membres d’un groupement d’intérêt économique (Cass. 2e civ., 15 janv. 2004, Bull. civ. II, n° 9 ; D. 2004, IR p. 398 ; Bull. Joly 2004, p. 711, note F.-X. Lucas), que la formation commerciale elle-même (Cass. com., 26 oct. 1999, RTD civ. 2000, p. 167, obs. R....
