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Article
Un bâtiment sinistré ne peut pas être reconstruit en zone dangereuse
Un bâtiment sinistré ne peut pas être reconstruit en zone dangereuse
Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles peuvent faire obstacle à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré, nonobstant les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme, indique le Conseil d’État dans un arrêt du 17 décembre 2008.
par M.-C. de Monteclerle 16 janvier 2009
La haute juridiction était saisie d’un pourvoi de M. Falcoz contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait confirmé l’annulation du permis que lui avait délivré le maire de Valloire pour reconstruire un chalet démoli par une avalanche. Le requérant se prévalait des dispositions de l’article L. 111-3 qui permet la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre.
Le...
