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A l’instar d’autres autorités de marché, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a adopté une charte de déontologie applicable à ses membres.
par X. Delpechle 30 mars 2007
A la suite de plusieurs autorités de régulation, notamment le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), par une décision en date du 8 mars 2007 destinée à être prochainement publiée au Journal officiel, vient d’adopter une charte de déontologie applicable à ses membres. Elle s’inspire d’ailleurs largement du code de déontologie applicable aux membres du CSA (V. Code de déontologie applicable aux membres du CSA adopté par délibération du 4 févr. 2003, JO 23 févr. 2003).
Cette charte débute par un rappel des principes déontologiques s’appliquant à tout agent public, ce que sont les membres de l’ARCEP pendant...
