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Article
Universalité de la faillite : exequatur en Suisse d’un jugement de liquidation judiciaire
Universalité de la faillite : exequatur en Suisse d’un jugement de liquidation judiciaire
Un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles, le 20 mars 2008, montre les limites concrètes du principe d’universalité de la faillite.
par A. Lienhardle 31 mars 2008
Par deux arrêts de principe, rendus à quelques années d’intervalle, par les première chambre civile et chambre commerciale, la Cour de cassation a consacré la règle de l’universalité de la faillite. Ce principe, évidemment, trouve surtout son intérêt en dehors des champs couverts par des traités internationaux organisant la reconnaissance des décisions et par le règlement européen du 29 mai 2000 (Civ. 1re, 19 nov. 2002, Bull. civ. I, n° 275 ; D. 2003. Jur. 797, note Khairallah, et Somm. 1625, obs. Henry 
; RTD com. 2003. 169, obs. Vallens ; Com. 21 mars 2006, Bull. civ. IV, n° 74 ; D. 2006. Jur. 1466, note Henry, et Pan. 2251, obs. F.-X. Lucas ; Rev. sociétés 2006. 653, note Bollée ).
Tel qu’énoncé par la chambre...
