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Le seul fait que la prescription de fouilles archéologiques sur le site d’un projet immobilier entraîne un retard des travaux et, de ce fait, un préjudice économique pour le promoteur, n’est pas de nature à caractériser une situation d’urgence.
par M.-C. de Monteclerle 26 août 2008
La haute juridiction était saisie par le ministre de la culture d’un pourvoi contre une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon qui avait suspendu un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes prescrivant une opération de...
