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Article
Urgence à suspendre le permis de construire d’éoliennes malgré l’obligation de remise en état
Urgence à suspendre le permis de construire d’éoliennes malgré l’obligation de remise en état
Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 29 janvier 2008, que l’obligation, imposée par l’article L. 553-3 du code de l’environnement à l’exploitant d’une éolienne, de remise en état du site à la fin de l’exploitation ne fait pas disparaître le caractère difficilement réversible de la construction et l’urgence qui peut exister à en suspendre le permis de construire.
par J.-M. Pastorle 12 février 2008
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier avait ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Hérault accordant à la société SIIF Energies France un permis de construire en vue de l’installation d’un parc d’éoliennes sur le territoire de la commune de Joncels.
Le Conseil d’État, saisi par la société EDF énergies nouvelles...
