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Pour la première fois, le Conseil d’Etat se livre à l’examen de la compatibilité d’un arrêté avec la Charte de l’environnement.
par F. Aubertle 5 juillet 2006
A l’occasion de l’examen d’un recours en annulation d’un arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de porcs, de volailles ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées, le Conseil d’Etat s’est prononcé, pour la première fois, sur la valeur juridique de la Charte de l’environnement (V. dossier AJDA 2005, p. 1156 
).
La Haute juridiction considère « que, lorsque des...
