- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009, pourrait finalement s’étaler dans le temps et ne devrait pas aboutir à pénaliser les communes engagées dans des projets de rénovation urbaine.
par M.-C. de Monteclerle 17 octobre 2008
« Le dialogue est rouvert ». À l’issue de sa rencontre, le 8 octobre 2008, avec le ministre de l’intérieur, Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), se voulait raisonnablement optimiste sur la possibilité de trouver un accord entre le gouvernement et les associations d’élus sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La veille pourtant, L’AMGVF,...
