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Article
Visa long séjour : référé-suspension et contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
Visa long séjour : référé-suspension et contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
À la suite du refus consulaire de délivrer un visa long séjour, le contrôle effectué par le juge des référés, dans le cadre de la procédure du référé-suspension, est un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation.
par F. Bousquetle 20 décembre 2007
Après avoir passé son bac et effectué sa première année de droit à Bamako, Monsieur D. souhaite poursuivre ses études en France. Dans cette optique, il dépose une demande de visa long séjour au consulat de Bamako qui, par décision implicite, rejette sa demande. Soumettant ce refus au contrôle du juge des référés, Monsieur D. sollicite sa suspension et une injonction adressée au consul général de France à Bamako de réexaminer, sous astreinte, son dossier.
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le prononcé de la...
