Zone des cinquante pas géométriques : la preuve de la possession est nécessaire à la validation du titre

Située aux Antilles françaises et à la Réunion (où elle suit un régime juridique sensiblement différent, v. Priet, Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d’Outre-mer, RFDA 1997. 1166), la zone des cinquante pas géométriques est une bande de terre de 81,20 mètres de largeur qui s’étend sur le pourtour du rivage de la mer. Cette portion du littoral a connu une histoire juridique mouvementée puisque, initialement intégrée à la domanialité publique (zone des « cinquante pas du Roy » du XVIIème siècle, dont la réalité historique de l’intégration au domaine de la couronne, couramment enseignée, est contestée par une partie de la doctrine : V. Pellé, La réserve domaniale des cinquante pas géométriques dans les DOM, une institution sujette à caution, D. 2003. 563  ; rattachement opéré ultérieurement par l’ordonnance organique du 9 févr. 1827, art. 34, § 2), elle fut affectée au domaine privé de l’Etat par le décret n° 55-885 du 30 juin 1955, puis rattachée une nouvelle fois au domaine public à l’occasion de la loi littoral du 3 janvier 1986.

Cette réglementation sinueuse est la source d’un contentieux pétitoire important, encadré par l’article L. 89-2 du code du domaine de l’Etat (devenu article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes...