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Le quotidien du droit en ligne

David Père

L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure

le 25 Juillet 2018 / Administratif | Pénal | Avocat

Depuis plusieurs jours le tout Paris ne bruisse que de cela. On a enfin trouvé l’affaire de la présidence Macron !

Ses prédécesseurs avaient défrayé la chronique. Il s’agissait alors de diamants reçus de chefs d’État étrangers, de fille cachée, d’emplois fictifs, de financement illicite de campagne électorale ou de liaison secrète en scooter et de bavardage intempestif avec des journalistes. Plus loin encore, on se souvient de groupuscule parallèle dirigé par des proches du pouvoir, de disparitions violentes de ministres ou bien même de trafic de décorations.

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : les précisions des députés sur le statut des « suspects »

le 06 Mai 2014 / Procédure | Enquête | Pénal | Pénal | Avocat

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, qui confère enfin un statut et des droits aux personnes « suspectes » et non placées en garde à vue, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : enfin une reconnaissance du statut des « suspects »

le 04 Février 2014 / Procédure | Enquête | Pénal | Pénal | Avocat

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, enregistré à la présidence du Sénat le 22 janvier 2014, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.