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Le quotidien du droit en ligne

François Saint-Pierre

Jean-Marie Le Pen, panégyriste de la Gestapo : une vérité judiciaire, une vérité historique

le 19 Avril 2016 / Procédure | Presse et communication

La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, la célèbre chambre de la presse, a rendu le 12 avril 2016 un jugement digne de ses annales. Elle a relaxé Arnaud Montebourg que Jean-Marie Le Pen poursuivait en diffamation pour avoir dit, au Grand Jury de RTL, peu avant les élections municipales de 2014 : « Moi, je n’oublie pas que le président d’honneur du Front national a fait, il y a quelques années, l’éloge de la Gestapo et de l’occupation allemande ».

Une information d’intérêt général

En lisant le dernier livre de Geoffroy de Lagasnerie, « Juger. l’État pénal face à la sociologie »

le 25 Janvier 2016 / Jugement | Pénal

Geoffroy de Lagasnerie vient de publier son dernier livre : « Juger. L’État pénal face à la sociologie »1. Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, Geoffroy de Lagasnerie, qui a 34 ans, a publié l’année dernière un précédent livre : « L’art de la révolte. Snowden, Assange, Manning »2.

Dans les tribunaux, « l’erreur du menuisier » n’en est pas une !

le 26 Mars 2015 / Profession juridique et judiciaire | Pénal

Voilà relancée la polémique de l’erreur du menuisier ! C’est le barreau de la Martinique qui a obtenu que la salle de la cour d’assises de Fort-de-France en cours de rénovation soit aménagée de telle sorte que le magistrat du ministère public ne soit plus installé de manière surélevée par rapport aux autres parties, mais au même niveau qu’elles.

Respect de la vie privée versus droit à l’information : un point utile sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

le 27 Février 2015 / Droit et liberté fondamentaux | Droit fondamental et liberté publique | Presse et communication | Européen | Avocat

Dans un récent arrêt du 15 janvier 2015 (n° 14-12.200), la première chambre civile a rejeté le pourvoi dont Mediapart l’avait saisie dans l’affaire Bettencourt, après avoir été condamné au civil, en référé, pour avoir publié sur son site les enregistrements qu’avait effectués clandestinement le majordome de Mme Bettencourt à son domicile.