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Article
Les avocats belges menacent de désobéissance civile
Les avocats belges menacent de désobéissance civile
L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles menace la ministre de la justice, Annemie Turtelboom, de faire « acte de désobéissance civile si le projet de loi réformant l’aide juridique est maintenu ». Les bâtonniers de Belgique sont vent debout contre la réforme du ministère qu’ils jugent insignifiante. Celle-ci vise à instaurer un ticket modérateur à l’aide juridique et du travail non-rémunéré pour les avocats-stagiaires.
par Snejana Jovanovicle 17 mai 2013
En Belgique, au cours de la dernière décennie, le nombre de personne ayant eu recours à l’aide juridique a doublé, selon l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). « L’augmentation est spectaculaire, explique Christophe Mincke directeur opérationnel criminologie à l’INCC. Le système actuel d’aide juridique est récent. Auparavant les avocats stagiaires se chargeaient du pro deo. Puis, en 1998, l’État a mis en place un système de point en faveur des avocats afin de garantir une meilleure qualité au service rendu au bénéficiaire de l’aide. » L’explosion du recours à l’aide juridique s’expliquerait plus par la publicité produite autour du nouveau système que par une judiciarisation de la société ou une paupérisation de la population. Autrement dit, l’aide juridique semble victime de son succès. Dans le fond, tout le monde s’accorde sur le besoin de refinancement de cette aide.
Ticket modérateur
Pour faire face aux coûts qu’engendre cette augmentation au recours à l’aide juridique, l’État a statué sur...
