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Les cabinets d’expertise comptable bientôt contrôlables par les tiers ?
Les cabinets d’expertise comptable bientôt contrôlables par les tiers ?
Un projet de réforme prévoit que la détention du capital des sociétés d’expertise comptable devienne complètement ouverte aux tiers. Les droits de vote resteraient sous le contrôle des experts-comptables. Les prises de participation par des professionnels inscrits dans un autre Etat de l’Union européenne seraient facilitées.
par Ludovic Arbeletle 6 septembre 2013
Une libéralisation majeure des cabinets d’expertise comptable français se profile. Elle est contenue dans un projet de réforme qui a été dévoilé avant-hier par Joseph Zorgniotti, président du CSOEC, lors des universités d’été de vos instances franciliennes. Et hier, le gouvernement en a présenté les grandes lignes dans un projet de loi d’habilitation. Sur le fond, il y a deux grands changements. Le premier porte sur la disparition de la condition de détention du capital des sociétés d’expertise comptable. Aujourd’hui, plus de la moitié de ce capital doit être possédée par des professionnels — ce qui n’est pas le cas des cabinets d’audit légal car il n’existe aucune condition sur ce point
Maintien du contrôle des droits de vote par les professionnels
Néanmoins, subsisterait la réglementation sur les droits de vote qui impose que plus des deux tiers restent entre les mains des experts-comptables. Une exigence proche de celle des sociétés d’audit légal pour lesquelles au moins 75% de ces droits doit être possédé par les professionnels. Une question se pose, spécifique aux...
