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- Avocat
par C. Bigetle 8 juillet 2009
Saisi par la CNCCFP, le tribunal administratif de Rennes avait déclaré Mme O. inéligible en qualité de conseiller municipal de la ville de Rennes pour une durée d’un an et démissionnaire d’office de son mandat. Le compte de campagne transmis à la Commission faisait en effet apparaître un montant total de dépenses et de recettes déclarées de 85 756 €, sans faire mention d’une...
