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Article
Conditions de détention dégradantes: triple condamnation de la Roumanie
Conditions de détention dégradantes: triple condamnation de la Roumanie
par S. Lavricle 18 novembre 2010
Par trois arrêts du 26 octobre 2010 (req. nos 43079/02, 17044/03 et 34619/04), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Roumanie pour violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne.
Invoquant l’article 3, MM. Marcu, Coculaş et Coman, respectivement condamnés pour tentative de meurtre aggravé, faux et usage de faux et meurtre, se plaignaient avant tout des condamnations matérielles de leur détention. Le premier invoquait en outre une violation des articles 8 et 13, en raison du retrait de son autorité parentale et de l’absence de recours effectif pour faire valoir ses griefs devant les juridictions roumaines.
La Cour conclut, dans les trois affaires, à la violation de l’article 3. Après avoir rappelé les principes issus de sa jurisprudence (obligation pour l’État...
