Les femmes qui refusent le mariage forcé ne sont pas un groupe social victime de persécutions

Une femme qui a dû quitter son pays pour échapper à un mariage forcé que voulait lui imposer sa famille ne peut être considérée comme membre d’un groupe social victime de persécutions au sens de la convention de Genève, a indiqué le Conseil d’État dans un arrêt du 3 juillet 2009. La requérante ne pouvait pas, par conséquent, bénéficier de la qualité de réfugié, mais seulement, comme l’a jugé la commission des recours...