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- Avocat
par Z. Aït El Kadile 18 novembre 2008
Le 30 juin 2006, la haute juridiction administrative avait annulé la décision de la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) qui avait exclu par principe du champ du RMI les formations professionnelles de haut niveau sans rechercher si la situation du bénéficiaire d’une telle formation ne justifiait pas d’une activité...
