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par M.-E. Charbonnier et E. Allainle 18 janvier 2010
Le Sénat vient de publier une intéressante étude de législation comparée sur « la période de quelques heures ou de quelques jours pendant laquelle une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est retenue dans un local de police après avoir été arrêtée sans mandat d’arrêt » (soit toute mesure équivalente à notre garde à vue). L’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique, le Danemark l’Espagne et l’Italie ont été étudiés, quatre questions étant, à chaque fois, analysées : les conditions du placement en garde à vue ; les...
